holistipet.fr — En vigueur au 08 Septembre 2026
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet holistipet.fr (ci-après le « Site »), édité par la société SAS HOLISTIPETS. Elles sont distinctes des Conditions Générales de Vente (CGV), lesquelles régissent spécifiquement les commandes passées sur le Site.
Toute connexion et navigation sur le Site emporte acceptation sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur (ci-après l'« Utilisateur »).
Article 2 — Éditeur du Site
SAS HOLISTIPETS, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 18 987 €
Siège social : 15 rue de Coulmiers, 31000 Toulouse
Immatriculée au RCS Toulouse 951 947 217 — SIREN 951 947 217 — Code APE/NAF 46.38B
Numéro de TVA intracommunautaire : FR61 951 947 217
Directrice de la publication : Victoire Cailluet, Présidente
Contact : contact@holistipet.fr
Article 3 — Hébergement
Le Site est hébergé par : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2e étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.
Article 4 — Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts liés à l'accès au Site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.
Le Vendeur met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs, ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.
Le Vendeur se réserve le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance.
Article 5 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le Site (structure, textes, descriptifs produits, photographies, illustrations, logos, la marque « Holistipet » et tout autre signe distinctif) est la propriété exclusive de la société Holistipets ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, ou dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de la société Holistipets, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Article 6 — Comptes utilisateurs
La création d'un compte client sur le Site n'est pas obligatoire pour passer commande mais peut être proposée pour faciliter le suivi des commandes. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute utilisation de son compte. Il s'engage à informer immédiatement le Vendeur de toute utilisation non autorisée de son compte.
Article 7 — Données personnelles et cookies
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Les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données à caractère personnel des Utilisateurs, ainsi que les modalités d'exercice de leurs droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation), sont détaillées dans la politique de confidentialité du Site, distincte des présentes CGU.
Article 8 — Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. Le Vendeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.
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Article 9 — Responsabilité
Le Vendeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans toutefois pouvoir garantir l'exhaustivité, la précision ou l'actualité de l'ensemble des contenus. Les informations et conseils relatifs à l'alimentation et à la nutrition canine publiés sur le Site sont fournis à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas un avis médical ou vétérinaire personnalisé.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder.
Article 10 — Modification des CGU
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site par l'Utilisateur.
Article 11 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des juridictions françaises conformément aux règles de droit commun, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.
